Dans un contexte économique mondialisé, les entreprises sont amenées à exercer leurs activités dans différents pays et notamment au sein de l’Union européenne (UE). Cela implique parfois des obligations légales complexes en matière fiscale. Pour éviter tout problème avec l’administration, il est judicieux de solliciter un représentant fiscal. Dans cet article, nous vous présentons 3 avantages principaux de cette démarche.
Pour profiter d’un accompagnement dans les démarches administratives
Le représentant fiscal est un expert mandaté par le redevable non-résident afin d’accomplir en son nom et pour son compte des formalités déclaratives en ce qui concerne la plus-value immobilière. Vous pourrez trouver un tel expert sur les sites comme https://gpb-accredite.com/plus-value-immobiliere-representant-fiscal-accredite/. En effet, le représentant fiscal se chargera du calcul de la plus-value, de la déclaration d’impôt sur le revenu et si possible de la déclaration de prélèvements sociaux. De plus, ce spécialiste de la fiscalité veillera au paiement de l’impôt du résident non-résident, de quoi lui faire gagner du temps. Par ailleurs, ce professionnel se chargera de la conservation de vos documents concernant la cession immobilière tout au long du délai légal. Pour information, sachez que ces documents pourront être sollicités par l’administration fiscale en cas de contrôle.
Un autre avantage majeur de faire appel à un représentant fiscal est la possibilité d’optimiser votre charge fiscale. Ce professionnel a une connaissance approfondie des lois et des réglementations en vigueur dans chaque pays où votre entreprise exerce ses activités. Il est ainsi à même de vous conseiller sur les meilleures stratégies d’optimisation fiscale à adopter, en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Une meilleure gestion de la TVA intracommunautaire
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire concerne les échanges commerciaux entre États membres de l’UE. Le calcul et le recouvrement de cette taxe peuvent s’avérer compliqués pour les entreprises qui ne disposent pas d’une expertise spécifique en la matière. Un représentant fiscal peut vous aider à :
- anticiper et gérer les litiges éventuels ;
- optimiser votre déclaration de TVA intracommunautaire ;
- récupérer plus rapidement la TVA déductible auprès des administrations compétentes, etc.
Cette assistance permet ainsi d’alléger les contraintes liées à la TVA intracommunautaire et de sécuriser vos opérations commerciales à l’étranger.
Une conformité garantie vis-à-vis des législations locales
Les entreprises qui exercent leurs activités au sein de l’UE doivent se conformer aux réglementations fiscales de chaque État membre. Il s’agit notamment des obligations en matière d’enregistrement, de déclaration et de paiement de taxes. Un représentant fiscal dispose de l’expertise nécessaire pour assurer cette conformité dans les différents pays où votre entreprise est implantée.
Les règles fiscales changent fréquemment, tant au niveau national qu’international. Un représentant fiscal effectue une veille régulière sur ces évolutions afin de vous informer et de mettre à jour vos processus internes en conséquence. Cela permet de garantir la conformité de votre entreprise vis-à-vis des législations locales et d’éviter les sanctions financières ou réputationnelles liées à un manquement.
En conclusion, solliciter un représentant fiscal présente de nombreux avantages pour les entreprises qui exercent leurs activités au sein de l’UE. Une meilleure gestion de la TVA intracommunautaire, une conformité garantie vis-à-vis des législations locales, un accompagnement administratif sont autant de raisons de faire appel à ce professionnel. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des cabinets spécialisés. Cette action vous permettra de trouver le représentant fiscal qui saura répondre à vos besoins et vous accompagner dans la réussite de vos projets internationaux.